Prestation
Avis de valeur
L’avis de valeur, tout comme l’expertise immobilière a pour but de définir la valeur vénale ou la valeur marché d’un immeuble.
Dans quel contexte ?
Un avis de valeur peut être envisagé notamment pour conforter un acheteur sur le prix d’achat d’une villa ou d’un appartement en PPE.
L’avis de valeur n’est pas conseillé lors de situations litigieuses possibles, notamment lors d’un divorce, d’une succession où l’expertise immobilière reste à notre sens indispensable.
Prestation remise
L’avis de valeur comporte une analyse succincte des éléments importants et impératifs de l’objet, comme les éléments liés au registre foncier, au cadastre et à l’objet en particulier, sans néanmoins entrer dans une description détaillée comme dans l’estimation immobilière. Tout comme l’expertise immobilière, la visite reste indispensable.
L’avis de valeur se présente sur la base de quelques pages avec calcul de la valeur en conclusion.
Comment se déroule le mandat ?
Une fois le mandat accepté, l’expert réunira avec vous l’entier des documents avant la visite sur place. La liste diffère suivant l’objet à estimer.
A titre d’exemple, les éléments nécessaires à l’estimation d’une villa ou d’un appartement PPE sont les suivants :
Villa
- Un extrait du registre foncier récent et authentifié de l’immeuble
- Un plan cadastral au 1/500 ou au 1/1000ème
- La/ les police(s) d’assurance incendie (ECA) avec détail des volumes
- Les plans du bâtiment, y compris coupes et façades si disponibles
- Le règlement de la police des constructions et le plan des zones
- Les investissements entrepris et/ ou à entreprendre
- L’état locatif et les comptes de gérance en cas de location de l’objet
Appartement PPE
- Un extrait du registre foncier récent et authentifié de l’immeuble de base
- Un extrait du registre foncier récent et authentifié du/ des feuillets PPE
- Un plan cadastral au 1/500 ou au 1/1000ème
- La/ les police(s) d’assurance incendie (ECA) avec détail des volumes
- Les plans de l’appartement déposés au registre foncier
- Le plan de l’appartement comme réalisé s’il y a eu des changements
- Le règlement de PPE
- Les investissements entrepris et/ ou à entreprendre dans l’appartement
- Les procès-verbaux de l’assemblée de la PPE et les comptes des 3 derniers exercices
- Le bail à loyer (en cas de location de l’objet)
Comment se déroule le mandat ?
Une fois le mandat accepté, l’expert réunira avec vous l’entier des documents avant la visite sur place. La liste diffère suivant l’objet à estimer.
A titre d’exemple, les éléments nécessaires à l’estimation d’une villa ou d’un appartement PPE sont les suivants :
Villa
- Un extrait du registre foncier récent et authentifié de l’immeuble
- Un plan cadastral au 1/500 ou au 1/1000ème
- La/ les police(s) d’assurance incendie (ECA) avec détail des volumes
- Les plans du bâtiment, y compris coupes et façades si disponibles
- Le règlement de la police des constructions et le plan des zones
- Les investissements entrepris et/ ou à entreprendre
- L’état locatif et les comptes de gérance en cas de location de l’objet
Appartement PPE
- Un extrait du registre foncier récent et authentifié de l’immeuble de base
- Un extrait du registre foncier récent et authentifié du/ des feuillets PPE
- Un plan cadastral au 1/500 ou au 1/1000ème
- La/ les police(s) d’assurance incendie (ECA) avec détail des volumes
- Les plans de l’appartement déposés au registre foncier
- Le plan de l’appartement comme réalisé s’il y a eu des changements
- Le règlement de PPE
- Les investissements entrepris et/ ou à entreprendre dans l’appartement
- Les procès-verbaux de l’assemblée de la PPE et les comptes des 3 derniers exercices
- Le bail à loyer (en cas de location de l’objet)
Foire aux questions
Avis de valeur vs Expertise immobilière
L’avis de valeur est différente d’une expertise immobilière, vous trouverez ci-dessous les principales différences.
| Critère | Avis de valeur | Expertise immobilière |
|---|---|---|
| Objectif À quoi sert ce document ? |
Donner une idée de prix pour une mise en vente ou un achat. | Déterminer une valeur précise pour un usage juridique, fiscal ou patrimonial. |
| Contenu Détail et forme du document fourni. |
Estimation synthétique de quelques pages. | Rapport détaillé, structuré, avec annexes et justifications. |
| Méthodologie Comment la valeur est-elle calculée ? |
Détermination de la valeur vénale. | Détermination des différentes valeurs et de la valeur vénale. |
| Reconnaissance légale Le document a-t-il une valeur officielle ? |
Non, il est à usage informatif. | Oui, recevable en justice, par les notaires, les banques, les administrations fiscales. |
| Prix Combien cela coûte-t-il ? |
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